Comment faire apparaître les prestations sous-traitées sur le devis ?
Pour que les prestations sous-traitées apparaissent clairement sur un devis de pompes funèbres, il est essentiel de bien les identifier. Cela est d'autant plus important avec les nouvelles réglementations qui sont en vigueur depuis 2025.
1. Marquage par une astérisque sur le devis
Selon les nouvelles normes de transparence qui sont applicables depuis juillet 2025, il est nécessaire de marquer les prestations sous-traitées d'une astérisque* directement sur le document.
Il est important de prendre en compte les précisions suivantes :
- La sous-traitance systématique est la seule concernée par cette obligation de marquage. Cela signifie que seules les prestations qui sont automatiquement sous-traitées par votre agence doivent être marquées d'une astérisque.
- Recours ponctuel : Il n'est pas obligatoire d'apposer une astérisque lorsque vous faites appel à un prestataire indépendant de manière occasionnelle, par exemple si vous sollicitez un porteur indépendant de manière imprévue.
- Configuration du logiciel : Le marquage doit être configuré lors de la mise en place de vos modèles de devis et non pour chaque dossier client individuellement. Cela signifie que vous devez définir ce marquage au niveau de la configuration globale de vos modèles de périphérique.
2. Obligations administratives liées à la sous-traitance
Au-delà de l'affichage sur le devis, la gestion de la sous-traitance est strictement encadrée par la préfecture.
Déclaration d'habilitation : En tant que dirigeant, Vous devez déclarer vos contrats de sous-traitance lors de votre demande ou du renouvellement de votre habilitation funéraire en tant que dirigeant.
Vérification des prestataires : Vous devez également vérifier que chaque sous-traitant avec lequel vous travaillez dispose de sa propre habilitation préfectorale en vigueur.
Formulaire d'habilitation : Dans les dossiers administratifs, comme celui des Bouches-du-Rhône, il est précisé qu'il ne faut pas cocher les activités qui seront sous-traitées par une entreprise tierce dans la liste des activités que vous exercez directement.
Ainsi, vous devez être en mesure de prouver aux autorités que vous respectez ces exigences.
3. Utilisation d'outils de gestion
Pour faciliter cette mise en conformité, il est très utile d'utiliser un logiciel métier, comme Twist Funéraire . Ce type de logiciel permet de générer des appareils qui sont conformes aux règles en vigueur. La gestion des prestations et le marquage des éléments sous-traités peuvent être automatisés grâce à ces logiciels. Cela assure une sécurité juridique face aux contrôles de la DGCCRF.
