Oui, l'affichage et l'intégration du déroulé chronologique des obsèques sont strictement obligatoires, mais la loi impose des règles très précises sur la manière de le faire, notamment avec la mise en application du nouveau modèle de devis standardisé
Il faut bien distinguer l'obligation de présentation chronologique (le déroulé) et l'interdiction d'y mentionner des éléments de calendrier précis (dates et heures).
1. L'obligation d'une structure chronologique (Le déroulé)
Le modèle de devis réglementaire réaffirmé par l'arrêté du 11 février 2025 impose de présenter les prestations selon la logique chronologique exacte du déroulement des obsèques
Votre devis doit obligatoirement suivre une nomenclature officielle divisée en grandes étapes successives
1. Préparation, organisation des obsèques ;
2. Transport du défunt avant mise en bière (sans cercueil) ;
3. Cercueil et accessoires ;
4. Mise en bière et fermeture du cercueil ;
5. Transport du défunt après mise en bière ;
6. Cérémonie funéraire ;
7A. Inhumation / 7B. Crémation ;
8. Frais avancés pour le compte de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.
2. L'obligation d'afficher les lieux des obsèques
Le devis réglementaire doit obligatoirement mentionner les communes où se dérouleront les principales étapes de ce déroulé.
- La commune du lieu de décès.
- La commune de la mise en bière.
- La commune du service funéraire (cérémonie).
- La commune de l'inhumation ou de la crémation.
3. Ce qui est INTERDIT sur le devis : Les dates et les heures
C'est le piège réglementaire dans lequel tombent beaucoup d'opérateurs.
- Le devis a un caractère strictement informatif
. À ce stade, la loi considère que la famille n'a pas encore validé la commande. Le devis doit donc afficher le déroulé des étapes et des lieux, mais sans aucune date ni horaire précis .
- Le calendrier précis est réservé au Bon de commande
. C'est uniquement lorsque la famille accepte le devis et que vous éditez le bon de commande que vous devez obligatoirement y ajouter les mentions temporelles (ex: Mise en bière le 24 juin à 10h00, Cérémonie à 11h00).
4. Le rappel du double affichage (Prestations vs Options)
Pour rappel, le devis réglementaire doit présenter ce déroulé sous la forme de deux colonnes distinctes
- Colonne 1 : Les prestations réglementairement obligatoires (fourniture du cercueil, crémation/inhumation, etc.).
- Colonne 2 : Les prestations optionnelles ou facultatives (soins, maître de cérémonie, fleurs, etc.).
Un total doit être calculé au bas de chaque colonne pour que la famille identifie immédiatement le coût minimum légal de ce déroulé.
En résumé
L'affichage des étapes logiques et des lieux du déroulé des obsèques est 100 % obligatoire sur le devis, mais l'affichage des dates et des heures est interdit sur le devis et obligatoire sur le bon de commande
